Date de publication : 30 FEV 1987
CIRCULAIRE No 3964 DU 20 FEVRIER 1987 : ETUDES ECONOMIQUES ET FISCALES : REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE : ADMISSION TEMPORAIRE : DESENGAGEMEMTS PARTIELS DES CAUTIONS : RAPPEL D'INSTRUCTION
Mots Clés :
REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE||ADMISSION TEMPORAIRE||CAUTION||INSTRUCTION||CIRCULAIRE
NAC : 94-0184
N° d'ordre : 11848
Résumé:
Circulaire relative a l'institution du systeme liberant le soumissionnaire de tout engagement vis a vis de l'Administration des Douanes et Impots Indirects au fur et a mesure qu'il realise des exportations. Son objet est de rappeler au service les instructions en la matiere