Mots Clés : REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE||CAUTION||ENTREPRISE||CIRCULAIRE

Résumé:
Circulaire concernant la procedure du cautionnement mutuel entre entreprises en garantie des engagements souscrits par les soumissionnaires de comptes d'admission temporaire. Vue que le benefice de cette garantie a ete limite a une duree de six mois, la presente circulaire annonce que cette duree est insuffisante d'ou la necessite pour les entreprises de recourir au systeme bancaire pour cautionner le plus souvent de simples reliquats desdits comptes

Auteur : Ministre des finances Rabat /MA/Administration de douanes et impots indirects.

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