Date de publication : 27 AOUT 1986
CIRCULAIRE No 3938 DU 27 AOUT 1986 : REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANES
Mots Clés :
IMPORTATION||VERRE||REGLEMENTATION||CIRCULAIRE
NAC : 94-0187
N° d'ordre : 11851
Résumé:
Circulaire supprimant les verres d'emballage de la liste annexee a la circulaire no 3903/1 du 7/8/1985. Les importations des verres d'emballage seront ainsi autorisees directement par les services exterieurs concernes