Date de publication : 03-oct-86
CIRCULAIRE No 3941 DU 3 OCTOBRE 1986 : ETUDES ECONOMIQUES ET FISCALES : RELATIONS EXTERIEURES : CONVENTION COMMERCIALE ET DOUANIERE
Mots Clés :
COMMERCE EXTERIEUR||ACCORD COMMERCIAL||ACCORD TARIFAIRE||MAROC||TUNISIE||EXONERATION FISCALE||IMPORTATION||CERTIFICAT D ORIGINE||CIRCULAIRE
NAC : 94-0191
N° d'ordre : 11855
Résumé:
Circulaire annoncant qu'une convention commerciale et douaniere a ete signee a Tunis le 30 avril 1986 entre le Maroc et la Tunisie. Cette convention annule et remplace tous les accords commerciaux anterieurs. A cet effet, les produits originaires des deux pays sont echanges en exoneration des droits et taxes exigibles a l'importation. De meme, les produits originaires de Tunisie importes au Maroc beneficieront de la franchise du droit de douanes et de la taxe speciale