Date de publication : 14-oct-86

CIRCULAIRE No 3942/25 DU 10 OCTOBRE 1986 : EXECUTION DU SERVICE : CESSION DE LA FRIPERIE.


Mots Clés : QUOTA FMI||CESSION GRATUITE||MARCHANDISE SAISIE||CIRCULAIRE||MAD|

NAC : 94-0194
N° d'ordre : 11858

Résumé:
Circulaire n°3942 annoncant que le Croissant Rouge Marocain doit beneficier d'un quota egal a celui accorde a l'Entraide Nationale sur les lots de friperie cedes gratuitement par l'administration

Auteur : Ministre des finances /MA/Administration du douanes et impots indirects.

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