Date de publication : 26 AOUT 1986
CIRCULAIRE No 3937 DU 26 AOUT 1986 : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : CODE DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
Mots Clés :
REGLEMENTATION||CODE DES DOUANES||IMPOT INDIRECT||IMPORTATION||PRODUIT METALLURGIQUE||CONTROLE DOUANIER||CIRCULAIRE
NAC : 94-0198
N° d'ordre : 11861
Résumé:
Circulaire annoncant qu'il a ete decide de designer un laboratoire metallurgique d'etudes et de controle pour effectuer les analyses, essais et expertises en vue d'asssurer un arbitrage technique dans les litiges pouvant survenir a propos des produits metallurgiques de fonderie