Date de publication : 29 DEC 1986
CIRCULAIRE No 3952 DU 26 DEC 1986 : DIVISION DES ETUDES ET DE LA REGLEMENTATION DOUANIERE SUR LES BOIS IMPORTES
Mots Clés :
REGLEMENTATION||TAXE||IMPORTATION||TAUX||MODIFICATION||BOIS||CIRCULAIRE
NAC : 94-0199
N° d'ordre : 11862
Résumé:
Circulaire annoncant que le taux de la taxe sur les bois importes est porte de 6% a 10% ad-valorem a compter du 1er janvier 1987