Date de publication : 26 AOUT 1986
"CIRCULAIRE No 3936 DU 26 AOUT 1986 : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES : EXPORTATIONS ""SANS PAIEMENT"" REALISEES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES NON RESIDENTES AU MAROC OU POUR LEUR COMPTE"
Mots Clés :
COMMERCE EXTERIEUR||CONTROLE DES CHANGES||PERSONNE PHYSIQUE||RESIDANT A L ETRANGER||TITRE D EXPORTATION||CIRCULAIRE
NAC : 94-0203
N° d'ordre : 11866
Résumé:
"Circulaire concernant l'exportation ""sans paiement"" realisee par des personnes physiques non residentes ou pour leur compte"