Date de publication : 14-juil-87
CIRCULAIRE No 3982 DU 14 JUILLET 1987 : ETUDES ECONOMIQUES ET FISCALES : RELATIONS EXTERIEURES : DELIVRANCE DE CERTIFICAT D'ORIGINE POUR COUVRIR LES EXPORTATIONS MAROCAINES
Mots Clés :
RELATIONS INTERNATIONALES||EXPORTATION||MAROC||PAYS ARABES||CERTIFICAT D ORIGINE||CIRCULAIRE
NAC : 94-0204
N° d'ordre : 11867
Résumé:
Circulaire annoncant qu'il a ete decide d'instituer un certificat d'origine entierement libelle en langue arabe pour couvrir les exportations de produits d'origine marocaine a destination des pays arabes a l'exception de la Tunisie