Date de publication : 7 dec 1993

CIRCULAIRE NO. 4301/213 : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES ET CONCOURS AUX AUTRES SERVICES : NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE POLICE SANITAIRE VETERINAIRE A L'IMPORTATION

Mots Clés : CIRCULAIRE||CCEC||INSPECTION VETERINAIRE||ANIMAUX||PRODUIT D ORIGINE ANIMALE||CERTIFICAT D INSPECTION

NAC : 94-0215
N° d'ordre : 11876

Résumé:

Auteur : MINISTERE DES FINANCES /MA / ADMINISTRATION DE DOUANES ET IMPOT INDIRECTS

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