Date de publication : oct-90
PROGRAMME GENERAL DES IMPORTATIONS:MODALITES D'APPLICATION
Mots Clés :
PGI||PRODUIT IMPORTE||NGP||TARIF DOUANIER||TITRE D IMPORTATION
NAC : 92-0023
N° d'ordre : 11165
Résumé:
Ies modalites d'application du nouveau Programme General d'Importation applique depuis Septembre 1990. Engagement d'importation des produits de la liste A et de la liste B et les organismes charges du visa de chaque produit.