Date de publication : NOV. 1991
HARMONISATION DOUANIERE ET FORMATION|CONJONCTURE
Mots Clés :
HARMONISATION DE LEGISLATION||CONTROLE DOUANIER||DECLARATION EN DOUANE||INFORMATISATION
NAC : 92-0030
N° d'ordre : 11172
Résumé:
Presentation du systeme harmonise concernant les produits objets des echanges commerciaux, de la Declaration unique des marchandises.Cette derniere va etre informatisee en vue de faciliter la circulation de l'information entre les administrateurs et l'Administration des Douanes, avec l'incidence de ces reformes sur le plan economique.