Date de publication : NOV. 1991

HARMONISATION DOUANIERE ET FORMATION|CONJONCTURE


Mots Clés : HARMONISATION DE LEGISLATION||CONTROLE DOUANIER||DECLARATION EN DOUANE||INFORMATISATION

NAC : 92-0030
N° d'ordre : 11172

Résumé:
Presentation du systeme harmonise concernant les produits objets des echanges commerciaux, de la Declaration unique des marchandises.Cette derniere va etre informatisee en vue de faciliter la circulation de l'information entre les administrateurs et l'Administration des Douanes, avec l'incidence de ces reformes sur le plan economique.


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