Date de publication : 30-mai-91
"OUVERTURE DE COMPTES CONVERTIBLES DE PROMOTION DES EXPORTATIONS""C.C.P.EX"""
Mots Clés :
PROMOTION DES EXPORTATIONS||OPERATION DE CREDIT||DISPOSITION TRANSITOIRE||CREDIT A L EXPORTATION
NAC : 92-0074
N° d'ordre : 11216
Résumé:
L'article presente les conditions d'ouverture et de fonctionnement de comptes convertibles de promotion des exportations de biens (C.C.P.EX.B) et de services (C.C.P.EX.S).Il presente aussi le reglement des operations au credit et au debit de ces 2 comptes avec les dispositions qui leur sont communes.