Mots Clés : MARCHE PUBLIC||FINANCEMENT EXTERNE||MAROC||CEE||CAHIER DES CHARGES||MARCHE DU TRAVAIL

Résumé:
Definition des conditions de passation d'execution et des reglements des differends des marches executes au Maroc et finances par la C.E.E. Les caracteristiques de differents cahiers de charges, les principes de preparation du dossier, les modes de passation (droits et obligations du cocontrant) et le reglement des differends (reglement amiable ou recours au contentieux).

Auteur : ECHATIBI, A.|| MINISTERE DES FINANCES | RABAT | MA

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