Date de publication : 11-mars-92
POUR UN CODE DES MARCHES PUBLICS APPLICABLES AUX PAYS DE L'UNION DU MAGHREB ARABE
Mots Clés :
MARCHE PUBLIC||PROJET DE LOI||MAGHREB
NAC : 92-0166
N° d'ordre : 11306
Résumé:
Les grandes lignes d'un projet de code des marches visant les pays de l'Union du Maghreb Arabe.Les principes de la passation des marches, relatifs au cahier des charges, aux prix, aux offres, aux assurances et aux differents aspects legislatifs concernant notamment le reglement des differends.