Date de publication : 11-mars-92
ETUDE COMPARATIVE DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES POUR LES MARCHES PASSES PAR LES PAYS DE L'UMA
Mots Clés :
MARCHE PUBLIC||MAROC||ALGERIE||TUNISIE||LIBYE||MAURITANIE||ETUDE COMPARATIVE||REGLEMENTATION||MAGHREB
NAC : 92-0167
N° d'ordre : 11307
Résumé:
Comparaison des regimes des 5 pays de L'UMA quant a la passation des marches.Ensemble de tableaux comparatifs dont les objets sont:la reglementation installee par chaque etat, les canaux de publicite utilises par chaque pays, la composition des commis on veillant sur l'execution des marches, les garanties produites par les entreprises et leur mode, les avances et les seuils au dela desquels les entreprises doivent passer le marche.