Date de publication : 1990
L'établissement stable dans les conventions fiscales conclues par les pays du Maghreb.
Mots Clés :
| MAGHREB |,| CONVENTION BILATERALE |,| POLITIQUE FISCALE |,| EQUILIBRE ECONOMIQUE |,| UMA |
NAC : 015508
N° d'ordre : 8
Résumé:
Selon l'auteur l'edification maghrebine par une politique fiscale commune basée sur des conventions issues et applicant le principe de stabilite conventionnelle.